Avis juridique

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Nom de l’entreprise : Vent Hotel Europe S.L.Adresse dusiège social : Carrer Cap Norfeu, 56, Roses 17480, Girona, Espagne Numéro de TVA: B17968363E-mail : hola@immostudi.comWebsite : www.immostudi.comPhone : +34 645 034 297

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1.- OBJECTIF

Vent Hotel Europe S.L. (ci-après le fournisseur), en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document qui régit l’utilisation du site web www.immostudi.com et par lequel nous entendons respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.
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CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

2.1. Carácter gratuito del acceso y uso del sitio web.
La prestación de los servicios por parte de Vent Hotel Europe S.L. tiene carácter gratuito para todos los Usuarios. No obstante, algunos de los servicios suministrados por el prestador a través del sitio web pueden estar sujetos al pago de un precio.

2.2. Registro de usuario.
Con carácter general, la prestación de los servicios exige la previa suscripción o registro de los usuarios. No obstante, Vent Hotel Europe S.L. condiciona el uso de algunos de los servicios a la complementación previa del correspondiente registro de usuario. Dicho registro se efectuará en la forma expresamente indicada en la propia sección del servicio.

2.3. Veracidad de la información.
Toda la información que facilite el usuario deberá ser veraz. A estos efectos, el usuario garantiza la autenticidad de los datos comunicados a través de los formularios para la suscripción de los servicios. Será responsabilidad del Usuario mantener toda la información facilitada a Vent Hotel Europe S.L. permanentemente actualizada de forma que responda, en todo momento, a su situación real. En todo caso, el Usuario será el único responsable de las manifestaciones falsas o inexactas que realice y de los perjuicios que cause al prestador o a terceros.

2.4. Menores de edad.
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2.5. Obligación de hacer un uso correcto del sitio web.
El Usuario se compromete a utilizar el Sitio Web de conformidad con la Ley y el presente Aviso Legal, así como con la moral y las buenas costumbres. A tal efecto, el Usuario se abstendrá de utilizar la página con fines ilícitos o prohibidos, lesivos de derechos e intereses de terceros, o que de cualquier forma puedan dañar, inutilizar, sobrecargar, deteriorar o impedir la utilización normal de equipos informáticos o documentos, archivos y todo tipo de contenidos almacenados en cualquier equipo informático del prestador.

En particulier, et à titre d’exemple non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

• est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus dans la constitution, les traités internationaux et les autres normes applicables, les compromet ou les enfreint ;
• Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, illégales, ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public ;
• Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou du statut ;
• est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi ;
• porter atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et
• constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

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6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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8.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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